Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 1er septembre 2025
Les sites www.tombasana.com, www.tombasana.fr, celiapale.com et leurs applications mobiles (les « Sites ») sont édités par l’association TOMBASANA ACADEMIE, 31 rue Émile Giros, 52100 Saint-Dizier, France – SIRET : 940 830 920 00010 (ci-après « Tombasana Académie »).
I. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes de produits et services (les « Produits ») conclues avec toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »), via les Sites.
La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Tombasana Académie peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
II. Informations sur les Sites – Accessibilité
Les Sites sont exploités par Tombasana Académie. Ils sont en principe accessibles 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions (maintenance, sécurité, force majeure). Tombasana Académie ne garantit ni l’absence d’erreurs ni l’accès continu et se réserve le droit de faire évoluer les Sites sans préavis.
III. Inscription – Compte Client
La commande nécessite la création d’un compte (le « Compte »). Le Client garantit l’exactitude de ses données et leur mise à jour. Un seul Compte par Client. Le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique. Tombasana Académie peut supprimer tout Compte, notamment en cas de fraude, abus ou non-respect des CGV.
IV. Produits
1) Dispositions générales
Les Produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin, sous réserve d’erreurs ou variations mineures (photos, couleurs d’écran). Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité post-commande, le Client est remboursé.
Il peut arriver qu’un produit expédié ait été précédemment retourné : seuls les Produits neufs, non portés et intacts sont remis en vente après contrôle.
2) Produits personnalisés
Certains Produits peuvent être personnalisés (texte, options indiquées sur les fiches). Tombasana Académie peut refuser tout contenu inapproprié ou illicite. Les Produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
3) Archives
Tombasana Académie peut proposer des ventes « Archives » (collections antérieures à prix réduits) à périodes et quantités limitées, sans réassort garanti.
4) Pré-commandes
Les Produits en pré-commande sont payés lors de la commande. Une date d’expédition estimative est communiquée ; l’envoi d’avis d’expédition déclenche les délais de livraison usuels. En cas de dépassement significatif du délai d’expédition annoncé, le Client peut annuler et obtenir remboursement.
V. Commandes
Le processus comprend : sélection des Produits, récapitulatif panier, validation (prix, frais), acceptation des CGV, paiement, puis email de confirmation.
Tombasana Académie peut limiter des quantités anormalement élevées au regard d’un usage de consommateur final.
VI. Refus / Annulation
Tombasana Académie peut retirer un Produit, modifier un contenu, refuser/annuler une commande (litige antérieur, suspicion de fraude, abus de retours, non-respect des CGV). La responsabilité de Tombasana Académie ne saurait être engagée au-delà du remboursement de la commande annulée.
VII. Prix – Paiement
Les prix sont indiqués en EUR (UE), GBP (R.-U.), USD (États-Unis), CHF (Suisse), DKK (Danemark), TTC lorsqu’applicable.
Droits de douane et taxes d’import éventuellement dus restent à la charge du Client et sont réglés au transporteur selon le pays de livraison.
Moyens de paiement : PayPal, Adyen (cartes), cartes cadeaux/avoirs Tombasana Académie. Les données de paiement sont traitées par ces prestataires ; des contrôles anti-fraude peuvent entraîner un refus. La communication du moyen de paiement vaut autorisation de débit.
Cartes cadeaux : valables 1 an à compter de l’achat, utilisables en une ou plusieurs fois. Les avoirs s’utilisent selon leurs conditions.
VIII. Livraison
La Livraison est le transfert de possession physique au Client, à l’adresse indiquée (domicile, entreprise) ou en point relais proposé. Pas de livraison en hôtels/boîtes postales. Les pays livrables sont ceux proposés lors du checkout.
Délais indicatifs (jours ouvrés à compter de la validation) :
• France métropolitaine : jusqu’à 12 jours ouvrés
• International : jusqu’à 20 jours ouvrés
En périodes de forte activité (lancements, fin d’année), un délai supplémentaire peut s’ajouter.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. À la réception, il lui appartient de vérifier le colis et d’émettre des réserves précises si nécessaire.
En cas d’impossibilité de livraison (adresse erronée, non-retrait en point relais) : pas de réexpédition automatique ; remboursement à réception retour chez Tombasana Académie.
Transport assuré par des partenaires (ex. Chronopost, DPD/GeoPost, FedEx, UPS, DHL, Royal Mail, Swiss Post). La liste peut évoluer.
IX. Droit de rétractation – Retour & Remboursement
9.1 Délai et exercice
Conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Pas d’échange : tout retour donne lieu à remboursement (selon conditions ci-dessous).
Exclusions : Produits personnalisés, et produits utilisés, portés, lavés, endommagés, descellés ou ayant fait l’objet de retouches.
Notification de rétractation : via le Compte Client (rubrique commande) ou par courriel/courrier (modèle en Annexe 1) à :
Tombasana Académie – Service Retours
31 rue Émile Giros, 52100 Saint-Dizier, France – shop@tombasana.com
9.2 Modalités de retour
Le Client renvoie les Produits dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation.
Les Produits doivent être neufs, dans leur état et emballage d’origine, complets (étiquettes, accessoires).
Adresse de retour : Tombasana Académie – Service Retours, 31 rue Émile Giros, 52100 Saint-Dizier, France.
Le Client conserve toute preuve d’expédition et de livraison du colis retourné.
Frais de retour :
Les retours sont à la charge du Client.
(Exception légale : en cas de Produit non conforme ou défectueux, ou erreur de préparation, les frais de retour sont à la charge de Tombasana Académie.)
Retour en Boutique (le cas échéant) : le Client peut déposer son retour dans une Boutique permanente Tombasana Académie lorsque l’option est proposée sur les Sites. Aucun frais n’est remboursé au titre du déplacement du Client.
9.3 Abus de retours
Tombasana Académie peut refuser une commande/un remboursement et/ou désactiver un Compte en cas d’abus manifeste (retours systématiques, produits utilisés/altérés, déclarations de non-réception infondées, etc.).
9.4 Remboursement
Tombasana Académie rembourse au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve d’avoir reçu les Produits ou d’une preuve d’expédition fiable.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement. Les achats réglés en carte cadeau/e-carte/avoir sont remboursés en avoir.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés au tarif standard et uniquement si l’intégralité de la commande est retournée. Les options de livraison express/supplémentaires ne sont pas remboursées.
En cas de fraude ou tentative de fraude objectivée, aucun remboursement ne sera dû.
X. Garanties – Responsabilité
10.1 Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
En cas de défaut de conformité/vices cachés, le Client contacte shop@tombasana.com. Tombasana Académie procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement selon la loi. Sont exclus : produits modifiés, non entretenus conformément aux instructions, endommagés après transfert des risques.
10.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Tombasana Académie est limitée au montant payé par le Client pour le Produit concerné. Tombasana Académie ne répond pas des pertes indirectes (perte de profits, données, opportunités, etc.).
Le Client demeure responsable de la protection de ses équipements (antivirus, sauvegardes).
XI. Force majeure
En cas de force majeure (au sens de la loi/jurisprudence) empêchant l’exécution, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité. Au-delà de 3 mois, chaque partie peut résilier la transaction concernée.
XII. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de Tombasana Académie jusqu’au paiement intégral du prix.
XIII. Invalidité partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
XIV. Non-renonciation
Le fait pour Tombasana Académie de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
XV. Loi applicable – Règlement des litiges – Médiation
Les ventes sont soumises au droit français, sans priver le Client résidant hors de France des dispositions impératives plus protectrices de son pays si Tombasana Académie y dirige son activité.
En cas de difficulté, le Client contacte shop@tombasana.com. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C :
• par email : cm2c@cm2c.net
• par courrier : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• ou via https://www.cm2c.net/
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.
XVI.Engagement social et solidaire
Tombasana Académie fait partie de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et place l’humain au cœur de son modèle.
Nos collections sont fabriquées localement dans notre atelier de Saint-Dizier (France). Elles sont créées dans le cadre de nos formations en couture et design textile, mais aussi grâce à l’implication de personnes en situation de précarité, de reconversion ou éloignées de l’emploi, que nous accompagnons vers une réinsertion professionnelle durable.
En achetant nos produits, le Client participe directement à :
• Financer la formation et l’emploi local de personnes en difficulté,
• Valoriser le savoir-faire artisanal français,
• Soutenir un modèle économique inclusif et responsable,
• Encourager une consommation qui a du sens.
Nous travaillons également en partenariat avec l’association Fairtrade Mozambique, qui accompagne des femmes et des enfants dans leur formation artisanale. Les petites créations en tissu africain proposées par Tombasana Académie sont issues de ce partenariat équitable : elles sont fabriquées de façon artisanale au Mozambique, puis distribuées en France. Chaque achat contribue ainsi à financer la transmission de savoir-faire et l’autonomie économique de ces femmes et de leurs familles.
Ainsi, chaque produit Tombasana Académie incarne bien plus qu’un vêtement ou un accessoire : c’est un acte solidaire, qui soutient à la fois la réinsertion locale en France et le développement équitable au Mozambique.
Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Tombasana Académie – Service Retours
Adresse : 31 rue Émile Giros, 52100 Saint-Dizier, France
Email : shop@tombasana.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :
• Commandé(s) le : ………………… / Reçu(s) le : …………………
• Numéro de commande : …………………
• Nom du Client consommateur : …………………
• Adresse du Client consommateur : …………………
• Signature (en cas de notification sur papier) : …………………
• Date : …………………