Modalités de retour
Le Client renvoie les Produits dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation.
Les Produits doivent être neufs, dans leur état et emballage d’origine, complets (étiquettes, accessoires).
Adresse de retour : Tombasana Académie – Service Retours, 31 rue Émile Giros, 52100 Saint-Dizier, France.
Le Client conserve toute preuve d’expédition et de livraison du colis retourné.
Frais de retour :
Les retours sont à la charge du Client.
(Exception légale : en cas de Produit non conforme ou défectueux, ou erreur de préparation, les frais de retour sont à la charge de Tombasana Académie.)
Retour en Boutique (le cas échéant) : le Client peut déposer son retour dans une Boutique permanente Tombasana Académie lorsque l’option est proposée sur les Sites. Aucun frais n’est remboursé au titre du déplacement du Client.
9.3 Abus de retours
Tombasana Académie peut refuser une commande/un remboursement et/ou désactiver un Compte en cas d’abus manifeste (retours systématiques, produits utilisés/altérés, déclarations de non-réception infondées, etc.).
9.4 Remboursement
Tombasana Académie rembourse au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve d’avoir reçu les Produits ou d’une preuve d’expédition fiable.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement. Les achats réglés en carte cadeau/e-carte/avoir sont remboursés en avoir.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés au tarif standard et uniquement si l’intégralité de la commande est retournée. Les options de livraison express/supplémentaires ne sont pas remboursées.
En cas de fraude ou tentative de fraude objectivée, aucun remboursement ne sera dû.
X. Garanties – Responsabilité
10.1 Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
En cas de défaut de conformité/vices cachés, le Client contacte shop@tombasana.com. Tombasana Académie procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement selon la loi. Sont exclus : produits modifiés, non entretenus conformément aux instructions, endommagés après transfert des risques.
10.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Tombasana Académie est limitée au montant payé par le Client pour le Produit concerné. Tombasana Académie ne répond pas des pertes indirectes (perte de profits, données, opportunités, etc.).
Le Client demeure responsable de la protection de ses équipements (antivirus, sauvegardes).
XI. Force majeure
En cas de force majeure (au sens de la loi/jurisprudence) empêchant l’exécution, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité. Au-delà de 3 mois, chaque partie peut résilier la transaction concernée.
XII. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de Tombasana Académie jusqu’au paiement intégral du prix.
XIII. Invalidité partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
XIV. Non-renonciation
Le fait pour Tombasana Académie de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
